Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Intrasia Corporate Services Limited est enregistrée comme Company Secretary et Corporate Service Provider auprès du Registrar of Companies de Maurice et exerce sous le nom start.mu. Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique.

Notre adresse principale est The Strand 3, Beau Plan, Pamplemousses, Maurice. Les demandes générales nous parviennent à hello@start.mu ou via le formulaire disponible à https://start.mu/contact. Les questions relatives aux données personnelles, ainsi que les demandes d'exercice des droits exposés ci-dessous, parviennent à notre Délégué à la protection des données à la même adresse ; indiquez qu'elles lui sont destinées et elles lui seront transmises.

Ce que nous recueillons via ce site

Le formulaire de contact demande votre nom, votre adresse e-mail, le sujet que vous souhaitez aborder et votre message. Rien d'autre sur ce site ne vous demande de données personnelles, et le formulaire ne comporte aucun champ caché, hormis un unique piège anti-spam dont le contenu est supprimé.

Notre hébergeur enregistre les journaux de serveur habituels lors de l'appel d'une page, dont l'adresse IP, la page consultée et l'heure. Ces journaux servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Ce que nous recueillons pendant une mission

Lorsqu'une demande devient une mission, les dossiers que nous préparons exigent les documents que les autorités, les banques et les régulateurs imposent. Selon la voie retenue, cela peut comprendre :

• Vos nom, date de naissance et nationalité
• Les données de votre passeport et de votre carte nationale d'identité
• Votre adresse de résidence et son justificatif
• Votre situation matrimoniale et la composition de votre famille, lorsque des personnes à charge sont incluses
• Les justificatifs de revenus, de fonds ou d'investissement
• Votre parcours professionnel, vos qualifications et vos références
• Les informations nécessaires aux vérifications d'antécédents et au contrôle de l'origine des fonds

Pourquoi nous les utilisons, et sur quel fondement

Nous utilisons les informations que vous transmettez par le formulaire pour répondre à votre demande et, si vous nous le demandez, pour déterminer quelle voie vous convient. Nous utilisons les informations recueillies pendant une mission pour préparer et déposer les dossiers, correspondre avec les autorités, les banques et les professionnels concernés, et tenir les registres qu'exigent nos propres régulateurs.

Lorsque le droit d'un pays européen vous est applicable, nos bases légales sont les suivantes : répondre à votre demande et exécuter notre mission sont nécessaires à un contrat ou à des mesures prises à votre demande ; les obligations d'identification, de vérification et de conservation sont nécessaires au respect d'obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment ; la conservation de nos propres archives des conseils donnés relève de notre intérêt légitime à défendre notre position ; et la prospection, si vous en recevez un jour de notre part, repose sur votre consentement.

Cookies, mesure d'audience et requêtes vers des tiers

Ce site ne dépose aucun cookie, n'enregistre rien dans votre navigateur et ne comporte aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Il n'y a pas de bandeau de consentement parce qu'il n'y a rien à consentir.

Il n'adresse pas davantage de requêtes à des tiers. Les polices de caractères sont servies depuis ce domaine et non depuis un service de polices, et aucun script, aucune image et aucun contenu intégré n'est chargé depuis un tiers. Ouvrir une page n'apprend votre visite à personne d'autre qu'à nous et à notre hébergeur.

Qui d'autre y a accès

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous n'en partageons pas à des fins de prospection pour le compte de tiers.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont acheminés vers notre boîte aux lettres par Resend, un service d'envoi d'e-mails agissant sur nos instructions. Ce site est hébergé par Vercel, qui traite les journaux de serveur décrits ci-dessus. Tous deux agissent en qualité de sous-traitants, sous contrat, et aucun n'utilise ces informations à ses propres fins.

Dans le cadre d'une mission, nous partageons ce qui est nécessaire avec les autorités qui statuent sur votre dossier, principalement l'Economic Development Board et le Passport and Immigration Office, avec les banques lorsqu'un compte est ouvert, et avec les avocats, notaires et experts-comptables intervenant sur votre dossier. Nous communiquons des informations lorsqu'une loi, un règlement, une décision de justice ou une instruction réglementaire l'exige, notamment aux fins de vérification d'identité, de contrôle des antécédents et de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Les informations qui quittent Maurice

Nous sommes un cabinet mauricien et nos sous-traitants sont établis hors de Maurice. Lorsque des informations sont transférées hors de Maurice, ou hors de l'Espace économique européen, nous procédons sous les garanties qu'impose le droit applicable, ce qui signifie en pratique des protections contractuelles avec le destinataire et des transferts limités à ce que la finalité exige.

Combien de temps nous les conservons

Une demande qui ne débouche pas sur une mission est conservée pendant la durée de nos échanges et un délai raisonnable ensuite, puis supprimée.

Les dossiers de mission sont conservés pendant la durée qu'imposent nos obligations réglementaires ; pour les documents relatifs à la lutte contre le blanchiment, cette durée est fixée par le droit mauricien et court plusieurs années après la fin de la relation. À l'expiration d'une durée de conservation, et lorsqu'aucune finalité légale ou professionnelle ne subsiste, nous détruisons ou anonymisons les informations de manière sécurisée.

Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité de ce que nous détenons, et l'accès au sein du cabinet est limité aux personnes qui en ont besoin pour votre dossier. Aucune transmission par internet n'est parfaitement sûre, et l'e-mail en particulier ne l'est pas ; lorsqu'un document est sensible, nous conviendrons avec vous d'un moyen d'envoi plus sûr.

Vos droits

Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes, leur effacement, la limitation du traitement ou son opposition, leur communication dans un format portable, et retirer tout consentement que vous avez donné. Nous vérifierons votre identité avant d'agir et nous répondrons dans le délai que prévoit le droit applicable.

Ces droits ne sont pas absolus. Lorsqu'une loi nous impose de conserver un document, nous le conserverons et vous en expliquerons la raison. Aucun frais n'est demandé ; si une demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou la refuser, en motivant notre décision.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à hello@start.mu à l'attention du Délégué à la protection des données, utilisez le formulaire disponible à https://start.mu/contact, ou écrivez-nous à notre adresse principale ci-dessus. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Data Protection Office de Maurice et, si vous résidez en Europe, l'autorité de contrôle du lieu où vous vivez ou travaillez.

Prospection

Il nous arrive de vous adresser des publications ou des invitations susceptibles de vous intéresser, mais uniquement si vous avez demandé à recevoir de nos nouvelles. Chacun de ces messages comporte un moyen d'y mettre fin, et y mettre fin est sans effet sur le travail que nous accomplissons pour vous.

Modifications de la présente politique

Nous actualisons cette politique de temps à autre et publions ici la version en vigueur avec sa date d'effet. Lorsqu'une modification affecte substantiellement vos droits, elle ne s'applique qu'aux informations traitées après cette modification. La présente version est datée du 8 septembre 2026.

Version de référence

Ce document est une traduction de la version anglaise publiée sur ce site. En cas de divergence entre les deux, la version anglaise fait foi. Elle est consultable à https://start.mu/privacy-policy.