Authorised Company
Une Authorised Company est constituée à Maurice, autorisée par la Financial Services Commission, et a sa gestion et son contrôle centraux hors de Maurice. Elle est traitée comme non-résidente fiscalement et n'a pas accès aux conventions. Elle convient au négoce international, à la facturation et aux activités de holding lorsque l'accès aux conventions n'est pas nécessaire.
Les Authorised Companies sont autorisées par la Financial Services Commission et doivent avoir pour agent enregistré une Management Company agréée. Notre société sœur, Intrasia Management (Mauritius) Limited, agit comme agent enregistré, et start.mu coordonne le mandat pour le compte du client.
L'essentiel
| Autorisation | Délivrée par la Financial Services Commission |
|---|---|
| Agent enregistré | Une Management Company agréée par la FSC |
| Gestion et contrôle | Hors de Maurice |
| Fiscalité | Non-résidente. Pas d'impôt mauricien sur les revenus de source étrangère. Pas d'accès aux conventions de non-double imposition |
| Activités | Négoce, holding d'investissements, conseil, détention de propriété intellectuelle et activités similaires menées hors de Maurice. La banque, les services financiers et certaines autres activités sont exclus |
| Déclarations | Un résumé financier annuel déposé auprès de la FSC et une déclaration annuelle de revenus auprès de la Mauritius Revenue Authority |
À qui elle convient
Un entrepreneur qui veut une société constituée à Maurice pour une activité internationale, avec des exigences de substance plus légères qu'une Global Business Company, et qui n'a pas besoin d'accès aux conventions. Courante pour les consultants et négociants servant des clients sur plusieurs marchés, et pour la détention de propriété intellectuelle ou d'investissements lorsque la juridiction d'origine du propriétaire n'impose pas sur la base de la résidence.
Limites
Une Authorised Company ne peut pas exercer d'activité à Maurice avec des résidents, ne peut pas détenir de Global Business Licence et ne peut pas soutenir un Occupation Permit. La position fiscale du propriétaire dans son pays n'est pas affectée par le choix d'un véhicule mauricien, et nous recommandons un conseil dans le pays d'origine avant de procéder.
Les questions qu'on nous pose
Quelle est la différence avec une Global Business Company ?
Une Authorised Company est gérée et contrôlée hors de Maurice, est traitée comme non-résidente fiscalement, ne paie pas d'impôt mauricien sur les revenus étrangers et n'a pas accès aux conventions. Une Global Business Company est résidente, paie un impôt effectif de 3 % sur les revenus étrangers éligibles et a accès aux conventions, au prix d'une substance réelle à Maurice.
Peut-elle faire des affaires à Maurice ?
Non. Elle ne peut pas exercer d'activité avec des résidents mauriciens et ne peut pas soutenir un Occupation Permit.
Change-t-elle ma position fiscale dans mon pays ?
Non. Votre propre résidence et les règles de votre pays ne sont pas affectées par le choix d'un véhicule mauricien, et nous recommandons un conseil dans le pays d'origine avant de procéder.
Voir aussi
Dites-nous ce que fera l'entreprise
La bonne structure découle de l'activité, des associés et de l'emplacement des clients. Décrivez ces trois éléments et nous vous proposerons la structure, les coûts et la séquence dans une proposition écrite.